37ième législature, 2ième session

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Évaluation des investissements de Mont-Orford inc.

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http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/Debats/journal/ch/060614.htm#_Toc138144648

Choix d'un projet récréotouristique pour le mont Orford

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http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/Debats/journal/ch/060613.htm#_Toc138059253

Projet de loi n° 23 ― Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (suite)

Adoption

http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/Debats/journal/ch/060612.htm#_Toc137984590

Projet de loi n° 23 ― Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée et des amendements du ministre

http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/Debats/journal/ch/060612.htm#_Toc137984544

Débat sur la motion

http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/Debats/journal/ch/060612.htm#_Toc137984492

Mise en réserve foncière de terrains adjacents au parc national du Mont-Orford

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Motifs justifiant le réaménagement du parc national du Mont-Orford

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Projet de privatisation d'une partie du parc national du Mont-Orford

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http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/Debats/journal/ch/060608.htm#_Toc137627061

Participation de la MRC de Memphrémagog au choix d'un projet récréotouristique au mont Orford

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http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/Debats/journal/ch/060608.htm#_Toc137627053

Situation financière de Mont-Orford inc.

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http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/Debats/journal/ch/060606.htm#_Toc137457042

Débat sur la motion de scission

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Études sur la valeur écologique des territoires visés par le projet de réaménagement du parc national du Mont-Orford

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http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/Debats/journal/ch/060605.htm#_Toc137373361