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«Que l'Assemblée nationale condamne le gouvernement du Canada pour avoir rejeté la demande de 328 millions [de dollars] formulée par le gouvernement du Québec à titre de contribution essentielle pour la réalisation du Plan d'action québécois sur les changements climatiques.»
http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/Debats/journal/ch/061031.htm#_Toc150159294
LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Notes pour une allocution prononcée à l’occasion de la réunion de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) par le député Stéphane Bergeron
Préparées par Bertrand Nadeau du Service de la recherche et de la référence
Direction de la Bibliothèque
Québec, octobre 2006
Le réchauffement climatique s’amplifie. Dans la meilleure des hypothèses, les experts en climat de l’ONU estiment que le réchauffement minimal de la planète, d’ici la fin du siècle, sera de l’ordre de 33 % plus élevé que celui prévu il y a cinq ans. La hausse minimale prévue passe, en effet, de 1,5 °C à 2 °C 1.
Au Québec, on anticipe un réchauffement sur la totalité du territoire, mais qui serait plus accentué dans les régions nordiques et la baie d’Hudson. Déjà, dans l’ouest et le centre du Québec méridional, au cours de la période 1960-2003, les températures moyennes se sont élevées de 0,75°C à 1,25°C. Dans le Nord, la hausse importante des températures, qui avait été constatée depuis le milieu des années 1990, a notamment entraîné le réchauffement du pergélisol.
Le Québec souscrit à l’idée que la lutte contre les changements climatiques exige des actions immédiates et concertées. Des efforts doivent être fournis maintenant pour sauvegarder nos écosystèmes, protéger nos infrastructures et faire en sorte que nos économies demeurent concurrentielles.
C’est dans cette optique que le Québec a soutenu le Canada dans la Convention sur les changements climatiques qui fut adoptée en 1992 au Sommet de la Terre à Rio et que, le 21 avril 2005, l’Assemblée nationale a adoptée à l’unanimité une motion à cet égard. C’est la raison aussi pour laquelle, et je cite, « […] l’Assemblée nationale du Québec a demandé au gouvernement fédéral de respecter ses engagements internationaux et l’objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES) tel qu’ils ont été établis par le protocole de Kyoto en contribuant financièrement à la mise en œuvre du plan d’action québécois sur les changements climatiques » le 24 mai 2006. C’est aussi ce sentiment d’urgence dans la nécessité d’agir qui a amené le gouvernement du Québec à être partie prenante du Plan d’action sur les changements climatiques de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada qui a été adopté en 2001.
Le Québec affiche déjà un bon bilan en vue de limiter l'émission de gaz à effet de serre. En effet, il présentait en 2003 le meilleur bilan par habitant au Canada en cette matière 2 , ce que ne manquait pas de souligner la Fondation David Suzuki dans son récent rapport intitulé Un bilan disparate. Cette bonne position relative est largement attribuable au fait que, par le passé, les Québécoises et Québécois ont consenti des investissements dans cette source d’énergie propre et renouvelable qu’est l’hydroélectricité. Elle résulte aussi de ce que le secteur manufacturier québécois a réduit ses émissions globales de 6,8 % de 1990 à 2003 grâce à des investissements substantiels dans des technologies novatrices. Elle s’explique également par le fait que le parc automobile du Québec est l’un des plus performants au Canada en matière d’efficacité énergétique. Ces efforts passés, toutefois, n’auront pas été suffisants.
Pour renverser cette tendance à la hausse des émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement du Québec adoptait, en juin dernier, après trois ans d’attente, un plan d'action 2006-2012 intitulé : Le Québec et les changements climatiques Un défi pour l’avenir. Par ce plan, le gouvernement entend se donner les moyens de réduire de 10 millions de tonnes ses émissions de gaz à effet de serre, soit 1,5 % sous le niveau de 1990. Il entend, à la fois, améliorer la compétitivité de son économie et diminuer sa dépendance aux énergies fossiles.
Le plan d’action repose sur le principe de la prise en charge des responsabilités du Québec dans ses domaines de compétence et de la complémentarité des interventions. Il comprend les actions que le Québec posera pour atteindre sa cible de réduction des émissions de 10 millions de tonnes. Il tient compte aussi des actions que le gouvernement fédéral devra financer pour assurer la réduction additionnelle de 3,8 millions de tonnes qui sera nécessaire pour l’atteinte de la cible fixée par le protocole de Kyoto.
Pour la mise en œuvre de ce plan, le Québec comptait – jusqu’à la semaine dernière – sur la participation du gouvernement fédéral. Dans une volte-face aussi soudaine qu’inattendue, le gouvernement fédéral, au moment où il présentait son propre plan sur la qualité de l’air, annonçait du même coup qu’il n’allait pas verser au Québec les 328 millions de dollars attendus. Pour le Québec entier, cette décision n’est rien de moins qu’une nouvelle rebuffade.
Cela n’est pas sans relancer le débat qui anime la vie politique québécoise des trente dernières années, à savoir la nécessité pour le Québec d’atteindre sa pleine autonomie économique et politique.
Les principales actions du plan pour réduire les émissions de gaz à effet sont :
Dans le domaine de l’énergie :
Dans les transports, sont prévus :
Cela dit, certains estiment que c’est certes un pas dans la bonne direction tout en ajoutant du même souffle que le Québec peut faire davantage. Plusieurs mesures ont un caractère essentiellement incitatif et reposent sur la bonne volonté de la population.
Dans l’industrie, le plan mise sur la négociation d’ententes, encore une fois, volontaires de réduction de gaz à effet de serre et l’application du Règlement sur les halocarbures.
Dans le domaine des matières résiduelles, le plan accorde une grande importance à la mise en œuvre du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles et à un soutien financier adéquat pour le captage des biogaz provenant des lieux d’enfouissement.
En agriculture, il est question d’un programme d’aide pour le traitement du lisier et la valorisation énergétique de la biomasse agricole.
Les objectifs assignés au gouvernement sont, en outre :
Quant aux mesures pour soutenir l’adaptation aux changements climatiques, les principales qui sont contenues dans le plan d’action 2006-21012 sont les suivantes :
Conclusion
Ce sont tous les acteurs de la société québécoise qui sont conviés relever les défis associés aux changements climatiques. Le Québec considère depuis longtemps qu’il faut se mobiliser pour que les générations actuelles et futures puissent relever l’un des défis environnementaux les plus marquants de notre temps.
Le Québec s’est doté d’un second plan d’action sur les changements climatiques comportant des objectifs visant à se conformer aux dispositions du Protocole de Kyoto. Séduisant sur papier, ce plan demeure encore à réaliser.
Il confirme cependant l’engagement du Québec en faveur du développement durable et sa détermination à respecter les objectifs du protocole de Kyoto. Il témoigne aussi de la volonté du Québec d’être à l’avant-garde dans la lutte contre les changements climatiques en Amérique du Nord.
1) Telle est la prévision principale que contiendra le prochain rapport quinquennal du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de l’ONU qui sera publiée au début de 2007. - Retour au document
2) Les statistiques révèlent, en effet, que ses émissions représentaient alors une moyenne de 12,1 tonnes équivalent de CO2 par habitant (t CO2 éq.), contre 16,8 t CO2 éq. en Ontario et 71 t CO2 éq. en Alberta. - Retour au document
Commentaires sur l'échec des négociations du gouvernement Charest afin d'obtenir sa juste part du financement fédéral pour atteindre les objectifs prévus au Protocole de Kyoto.
Pour consulter le point de presse, veuillez cliquer sur le lien :
http://www.assnat.qc.ca/fra/conf-presse/2006/061026SB.HTM
Pour consulter l'allocution, veuillez cliquer sur le lien :
http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/Debats/journal/ch/061018.htm#_Toc149032736
