Dépôt de pétitions

M. Bergeron: Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par six pétitionnaires, commerçantes et commerçants de la circonscription de Verchères.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le ministère des Transports désire installer dans les haltes routières des services d'essence et de restauration sous prétexte de centres touristiques;

«Attendu que tous les services pour les voyageurs , incluant les informations touristiques , sont disponibles aux sorties par les commerçants déjà établis , sans frais;

«Attendu que cette initiative rendra les voyageurs captifs des autoroutes et privera les commerçants d'un achalandage nécessaire à leur existence;

«Attendu que cet accaparement de la clientèle privera les commerçants d'importants revenus et causera des débâcles financières;

«Attendu que tous les commerces existants ont consenti énormément d'argent personnel et des ressources humaines. Ce projet du ministère anéantirait tous ces efforts accumulés de génération en génération;

«Attendu que ce projet risque d'augmenter le chômage de manière significative dans plusieurs municipalités situées en bordure des autoroutes;

«Attendu que ces mêmes commerçants paient des taxes municipales et scolaires, ceci est primordial que les municipalités et les comtés ne soient pas privés de ces revenus importants;

«Attendu que tous les commerçants ont toujours respecté la servitude de non-accès à l'autoroute et que le ministère des Transports a le mandat de gérer correctement notre réseau routier, il n'est pas dans ses devoirs de monopoliser ces lieux publics tels que les haltes routières et de concurrencer les commerçants existants;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Pour tous ces motifs, nous, soussignés, dénonçons le projet de commercialisation des haltes routières et demandons au ministère des Transports d'y renoncer.»
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par trois pétitionnaires. Citoyennes et citoyens de la circonscription de Verchères.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la décision du Bureau international du travail sur la loi n° 43 nous est favorable;

«Que le comité du BIT prie instamment le gouvernement d'amender la loi n° 43 et d'éviter à l'avenir le recours à des interventions législatives imposant des conditions de travail;

«Considérant que le comité du BIT prie le gouvernement de revoir avec les partenaires sociaux les restrictions à la négociation relative aux salaires et à leur longue durée;

«Considérant que le comité BIT prie le gouvernement de revoir les sanctions prévues à la loi n° 43 parce qu'il les considère excessives;

«Considérant que le comité BIT prie le gouvernement d'établir une procédure de négociation ayant la confiance des parties intéressées et leur permettant de régler leurs différends, notamment en ayant recours à la conciliation ou à la médiation;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, membres de l'APTS, de la CSQ, de la FIQ, du SFPQ et du SPGQ, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès de la présidente du Conseil du trésor pour qu'elle entreprenne des discussions avec les représentantes et représentants de nos organisations afin de rencontrer les objectifs des recommandations du BIT.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.